44.Quiconque désire transmettre au conseil une lettre, une requête, une pétition, un rapport ou tout autre document doit le faire parvenir au greffier en indiquant son nom, le nom de l’organisme qu’il représente, s’il y a lieu, et l’adresse où peut être transmise toute communication.
Le greffier dépose ces documents à la séance qui suit leur réception et informe le conseil de leur nature de même que des noms des personnes qui les ont transmis ainsi que, s’il y a lieu, des organismes qu’ils représentent.
Malgré ce qui précède, le président peut autoriser, lors d’une séance, le dépôt d’une lettre, d’une requête, d’une pétition, d’un rapport ou de tout autre document.
